Contexte
Le programme « Développer des médicaments en science ouverte » (DMSO) est une initiative de Conscience. Il offre un financement et un soutien pour la découverte et le développement de médicaments dans des domaines où le marché est défaillant. Le programme DMSO soutient les projets qui s’engagent à adhérer aux principes et aux pratiques de la science ouverte, soit ceux dont les résultats sont accessibles à tous et peuvent être utilisés et reproduits par de futurs scientifiques. La présente politique expose les exigences de Conscience en matière de science ouverte, dans le but d’assurer une diffusion optimale des renseignements utiles.
Politique générale
La structure chimique des molécules potentiellement thérapeutiques, développées ou créées dans le cadre d’un projet soutenu par le programme DMSO (« molécules du projet ») doit être divulguée dès que possible, et au plus tard avant la fin de la période de financement de Conscience. De plus, les données générées pour appuyer les affirmations de leur potentiel thérapeutique (« données du projet ») doivent également être rendues publiques. Les projets doivent également rendre publics les renseignements relatifs à toutes les méthodes et à tout le matériel utilisés, de manière suffisamment détaillée pour que d’autres puissent reproduire les résultats et les expériences.
Énoncé de politique
Thérapeutique ouverte
Toutes les molécules du projet doivent être partagées publiquement, sans aucune restriction imposée par des brevets qui empêcheraient leur utilisation par d’autres personnes à quelque fin que ce soit.
Pratiques requises
- L’équipe de Conscience travaillera en étroite collaboration avec les candidates et candidats sélectionnés pour établir un calendrier de production de rapports. Ce calendrier inclura des rapports sur les résultats en fonction du temps et des jalons, et indiquera clairement les moments où la divulgation ouverte des molécules du projet est requise.
- Les renseignements sur les molécules du projet doivent être partagés dans un référentiel approprié ou une bibliothèque chimique numérique lorsqu’il en existe.
- Les molécules du projet doivent être partagées en utilisant des normes et des formats ouverts, conformément aux principes FAIR (Facile à trouver, Accessible, Interopérable, Réutilisable).
- Les demandes d’autres scientifiques pour accéder aux molécules du projet doivent être honorées dans un délai raisonnable. Cela peut se faire en fournissant des détails sur la manière dont les molécules peuvent être obtenues commercialement ou, dans le cas de molécules créées de novo, en divulguant les étapes de synthèse et les protocoles expérimentaux nécessaires à leur création.
Données ouvertes
Les données du projet, soit celles étayant les résultats sur le potentiel thérapeutique des molécules du projet, doivent être mises à la disposition du public, sans restriction de propriété intellectuelle ou contractuelle qui empêcherait leur utilisation par des tiers. Toutefois, les données du projet nécessaires pour présenter une demande ou une soumission à un organisme de réglementation de la santé afin d’obtenir l’autorisation d’effectuer un essai clinique ou de commercialiser un produit contenant une molécule du projet peuvent être assujetties à des restrictions empêchant tout usage réglementaire de ces données par des tiers.
Pratiques requises
- L’équipe de Conscience travaillera en étroite collaboration avec les candidates et candidats sélectionnés pour établir un calendrier de production de rapports. Ce calendrier inclura des rapports sur les résultats en fonction du temps et des jalons, et indiquera clairement les moments où la divulgation ouverte des données du projet est requise.
- La manière de générer, de stocker et de partager les données doit être détaillée dans un plan de gestion et de partage des données, qui est élaboré une fois que les données sont prêtes à être diffusées.
- Lors de la création de votre plan de gestion et de partage des données en collaboration avec Conscience pour établir un calendrier de production de rapports, il est crucial de déterminer avec soin le niveau de traitement des données du projet qui seront partagées. Dans certains cas, il peut s’agir de données brutes, tandis que, dans d’autres, il peut s’agir de données ayant fait l’objet d’un certain traitement. Le principe directeur est que les données doivent être suffisamment détaillées pour que d’autres personnes puissent reproduire, confirmer et valoriser les résultats présentés de manière scientifiquement rigoureuse.
- Les données du projet doivent être accessibles dans un référentiel général ou particulier à un domaine, et ce, selon des conditions peu restrictives, sous réserve uniquement de la nécessité d’empêcher tout usage réglementaire par des tiers.
- Lorsque de tels formats et normes existent, les données du projet doivent être partagées à l’aide de formats ouverts, lisibles par machine, et conformes aux normes scientifiques communes.
- Les données du projet doivent être partagées conformément aux principes FAIR (Facile à trouver, Accessible, Interopérable, Réutilisable).
Partage des méthodes et du matériel
Afin de mener à bien un projet du programme DMSO, les candidates et candidats peuvent soit (1) utiliser des méthodes ou du matériel brevetés, ou soumis à d’autres restrictions de propriété intellectuelle, soit (2) développer de nouvelles méthodes ou du nouveau matériel qui pourraient faire l’objet de nouveaux brevets ou d’autres formes de propriété intellectuelle.
Les méthodes et le matériel exclusifs ou soumis à d’autres restrictions, élaborés avant le début d’un projet du programme DMSO ou créés en dehors de son champ d’application, y compris les méthodes informatiques (telles que les logiciels) et les méthodes et le matériel physiques (tels que les essais et les réactifs), peuvent être utilisés pour développer ou générer des molécules et des données du projet. Si de telles méthodes ou matériel exclusifs sont utilisés, il est impératif de les décrire de manière suffisamment détaillée pour que d’autres puissent les reproduire. Cette description doit être rendue publique.
Toute nouvelle méthode ou tout nouveau matériel créé dans le but de mener à bien un projet du programme DMSO doit être décrit de manière suffisamment détaillée pour que d’autres puissent les reproduire et obtenir les mêmes résultats. La description doit être rendue publique et exempte de toute restriction de propriété intellectuelle ou contractuelle qui empêcherait l’utilisation de cette méthode ou de ce matériel par des tiers.
Pratiques requises
- L’équipe de Conscience travaillera en étroite collaboration avec les candidates et candidats sélectionnés pour établir un calendrier de production de rapports. Ce calendrier inclura les attentes quant au moment et à la manière dont les renseignements sur le matériel et les méthodes doivent être partagés publiquement.
- Les projets de recherche devraient sérieusement considérer l’utilisation de logiciels ouverts lorsque cela est conforme à des normes élevées en matière de pratiques de recherche. L’omniprésence des logiciels dans la recherche, que ce soit pour effectuer une revue de littérature, pour faire fonctionner des équipements, pour collecter, stocker, analyser ou communiquer des résultats, signifie qu’il est probable qu’il ne sera pas possible de trouver des logiciels ouverts adaptés à tous les usages. Néanmoins, les efforts visant à identifier et à utiliser de tels logiciels sont encouragés.
- Lorsque cela est compatible avec des normes élevées de pratiques de recherche, les projets doivent envisager d’utiliser des méthodes ouvertes (par exemple, des trousses, des essais et des protocoles expérimentaux qui ne sont pas soumis à des droits de propriété intellectuelle). Si ce n’est pas possible, les méthodes utilisées doivent être décrites de manière suffisamment détaillée pour permettre à d’autres de reproduire les expériences, et cette description doit être partagée publiquement. Idéalement, lorsque les conditions le permettent, ces méthodes devraient être partagées sur une plateforme de partage de méthodes adéquate (par exemple, protocols.io), ainsi que par le biais d’une prépublication ou d’une publication en accès libre.
- Les projets doivent s’efforcer d’utiliser du matériel et des réactifs ouverts (tels que des sondes, des lignées cellulaires, des plasmides ou des anticorps) lorsque cela est compatible avec des normes élevées de pratiques de recherche. Si cela n’est pas possible, le matériel utilisé doit être décrit de manière suffisamment détaillée pour permettre à d’autres de reproduire les expériences, et cette description doit être partagée publiquement.
Conscience peut vous aider!
Si vous avez des questions au sujet de cette politique, veuillez consulter la FAQ ou communiquez avec Conscience pour obtenir de plus amples renseignements. Nous sommes en mesure de vous aider à trouver des stratégies et des ressources appropriées dans le domaine de la science ouverte, qu’il s’agisse de l’élaboration d’une proposition pour un appel d’offres et au cours d’un projet financé.
