Foire aux questions – Consultation sur la science ouverte (CSO)

Le programme Consultation sur la science ouverte (CSO) fournit un financement aux organisations et aux entreprises qui recherchent des services de conseil tiers (par exemple, des consultants, des sous-traitants et des conseillers) pour les aider à développer un produit ou un service. Le financement est disponible pour les projets dans le domaine des sciences de la vie qui utilisent la science ouverte dans le développement de leurs produits.

Oui, tout à fait. Si vous avez des questions concernant notre approche scientifique ouverte ou son application aux programmes que nous proposons, veuillez contacter l’un de nos responsables de programme et nous vous mettrons en relation avec la personne la plus à même de répondre à vos questions. Vous pouvez contacter Dylan Roskams-Edris ([email protected]) pour toute question concernant le programme CSO.

Le financement OSAS est disponible pour tout projet dans le domaine des sciences de la vie visant à développer un produit ou un service où le partage ouvert et la collaboration sont essentiels au progrès. Le produit ou le service peut se trouver à n’importe quelle phase de développement (c’est-à-dire à n’importe quel niveau TRL) et le service tiers peut être tout service qui fera progresser de manière significative le projet vers sa commercialisation.

Tout projet ou collaboration impliquant au moins une PME, un organisme sans but lucratif ou une institution publique canadienne peut présenter une demande. Nos accords de financement doivent être conclus avec une organisation canadienne, mais des organisations d’autres pays peuvent participer à titre de collaborateurs.

Oui. Nous pouvons vous aider à trouver un prestataire de services approprié. Veuillez contacter le responsable des services consultatifs ([email protected])  pour obtenir de l’aide dans la recherche d’un prestataire de services canadien.

Les critères de sélection pour le financement d’un projet sont les suivants :

• Le partage ouvert et la collaboration sont-ils essentiels pour faire progresser le produit ou le service vers la commercialisation ?
• Les solutions actuellement disponibles sur le marché sont-elles limitées ?
• À quel stade du processus de développement se trouve le produit ou le service ? (la priorité est donnée aux produits et services les plus avancés)
• Les preuves scientifiques sous-jacentes du produit ou du service sont-elles de haute qualité ?
• Dans quelle mesure le service demandé est-il susceptible de faire progresser concrètement le produit ou le service vers la commercialisation ?
• Dans quelle mesure le prestataire de services est-il qualifié pour fournir le service demandé ?
• Dans quelle mesure le plan du projet est-il conforme à notre politique de science ouverte ?

En supposant qu’une demande réponde aux critères de sélection (voir ci-dessus), les principaux facteurs qui influencent le montant maximal du financement et le taux de financement sont les suivants :

• Dans quelle mesure le projet est-il conforme à notre politique en matière de science ouverte ?
• Le partage ouvert et la collaboration sont-ils essentiels pour faire progresser le produit ou le service vers la commercialisation ?
• Les solutions actuellement disponibles sur le marché sont-elles limitées ?
• À quel stade du processus de développement se trouve le produit ou le service ? (la priorité est accordée aux produits et services les plus avancés)

Le financement du programme CSO peut couvrir une partie des coûts et est accordé sous forme de remboursement. La part maximale des coûts pris en charge est généralement de 33 %, mais peut atteindre 50 % si cela est justifié par nos critères de sélection (voir ci-dessus). Le demandeur devra prendre en charge les coûts liés à l’embauche de services tiers et la part de ces coûts spécifique au projet couverte par le programme CSO sera remboursée sur une base trimestrielle.

Veuillez noter qu’en outre, Conscience facturera des frais administratifs de 5 % (5 % des fonds que nous envoyons à titre de remboursement) et que le montant total du financement fera l’objet d’une retenue de 10 % jusqu’à ce que le projet soit terminé. Si vous avez des questions, notre équipe de services consultatifs et notre équipe financière peuvent vous aider.

La période de financement actuelle est de deux ans, avec possibilité de prolongation.

Il n’y a pas de montant maximal de financement fixé. Le montant du financement et le taux de financement seront déterminés au cas par cas en fonction des critères de sélection prioritaires (voir ci-dessus).

Vous pouvez postuler au programme CSO en soumettant une demande initiale. Cette demande initiale servira à déterminer si le projet entre dans le champ d’application du programme et si le candidat et le prestataire de services proposé sont éligibles. Le formulaire de demande initiale est disponible sur la page du programme CSO.

Si la demande initiale est jugée recevable et admissible, vous serez invité à soumettre une proposition complète. Les instructions pour soumettre une proposition complète vous seront fournies dans l’e-mail vous informant de votre approbation. Cet e-mail comprendra également des commentaires sur la demande initiale, y compris les révisions requises ou recommandées à prendre en compte dans la demande complète.

Si vous devez partager des informations confidentielles avec votre application, veuillez contacter le responsable des services consultatifs ([email protected]) avant de le faire. Conscience pourra alors vous fournir notre accord de confidentialité (CDA).