{"id":3484,"date":"2025-02-04T10:04:41","date_gmt":"2025-02-04T15:04:41","guid":{"rendered":"https:\/\/conscience.ca\/?page_id=3484"},"modified":"2026-03-24T14:57:26","modified_gmt":"2026-03-24T18:57:26","slug":"politique-de-science-ouverte","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/conscience.ca\/fr\/politique-de-science-ouverte\/","title":{"rendered":"Politique de science ouverte"},"content":{"rendered":"\n<p>Cette politique vise \u00e0 soutenir les objectifs de Conscience, \u00e0 savoir acc\u00e9l\u00e9rer l&rsquo;innovation gr\u00e2ce \u00e0 la science ouverte et am\u00e9liorer l&rsquo;accessibilit\u00e9 des traitements th\u00e9rapeutiques. Pour une explication plus d\u00e9taill\u00e9e de notre approche en mati\u00e8re d&rsquo;ouverture et d&rsquo;acc\u00e8s, veuillez consulter nos <a href=\"https:\/\/conscience.ca\/fr\/principes-directeurs\/\">principes directeurs<\/a>. Pour en savoir plus sur la mani\u00e8re dont notre position par d\u00e9faut en faveur de l&rsquo;ouverture peut \u00eatre modifi\u00e9e, veuillez consulter les exemples ci-dessous. De plus, nos <a href=\"https:\/\/conscience.ca\/fr\/foire-aux-questions\/\" type=\"page\" id=\"4742\">pages FAQ<\/a> r\u00e9pondent \u00e0 bon nombre des questions qui nous sont fr\u00e9quemment pos\u00e9es au sujet de la science ouverte, de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de la commercialisation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1 &#8211; Les r\u00e9sultats des projets financ\u00e9s par Conscience doivent \u00eatre librement accessibles<\/h2>\n\n\n\n<p>L&rsquo;objectif premier de Conscience est d&rsquo;am\u00e9liorer l&rsquo;acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments et d&rsquo;en r\u00e9duire le co\u00fbt. Nous estimons que la science ouverte est l&rsquo;outil le plus efficace pour atteindre cet objectif.<\/p>\n\n\n\n<p>La position de principe de Conscience est que tout \u00e9l\u00e9ment pratiquement n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der aux r\u00e9sultats des projets que nous finan\u00e7ons ou pour les utiliser doit \u00eatre librement accessible d\u00e8s que possible, et en tout \u00e9tat de cause avant la fin de la p\u00e9riode de financement. Le partage ouvert signifie que les r\u00e9sultats sont accessibles au public sans barri\u00e8res juridiques (par exemple, des brevets) ni restrictions d&rsquo;utilisation pour quiconque, \u00e0 l&rsquo;exception des protections n\u00e9cessaires pour pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 et le consentement des patients ou l&rsquo;exclusivit\u00e9 r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette exigence de partage ouvert s&rsquo;applique \u00e0 toute th\u00e9rapie ou technologie d\u00e9velopp\u00e9e dans le cadre d&rsquo;un projet financ\u00e9 par Conscience, aux donn\u00e9es sous-jacentes (par exemple, efficacit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9, fabricabilit\u00e9), ainsi qu&rsquo;aux m\u00e9thodes pratiquement n\u00e9cessaires pour que d&rsquo;autres puissent y acc\u00e9der ou les utiliser.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2 &#8211; Des modifications de l&rsquo;ouverture peuvent \u00eatre envisag\u00e9es pour garantir l&rsquo;acc\u00e8s<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous ne pouvons atteindre nos objectifs que si les projets que nous soutenons mettent de nouvelles th\u00e9rapies \u00e0 la disposition des patients ou rendent les m\u00e9dicaments existants plus abordables. Nous reconnaissons qu&rsquo;il n&rsquo;existe pas de voie unique pour d\u00e9velopper des m\u00e9dicaments dans toutes les modalit\u00e9s, ni de politique unique pouvant englober toutes les situations.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans cette optique, nous pouvons envisager de modifier notre position par d\u00e9faut en faveur d&rsquo;une transparence totale afin d&rsquo;autoriser des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle limit\u00e9s (par exemple, des brevets et des secrets commerciaux) sur les r\u00e9sultats des projets que nous soutenons, si nous estimons que ces droits sont raisonnablement n\u00e9cessaires pour garantir que les m\u00e9dicaments parviennent aux patients. Toute modification de ce type sera effectu\u00e9e au cas par cas et maintiendra une transparence maximale sur l&rsquo;ensemble des r\u00e9sultats des projets. Il incombera aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de justifier toute d\u00e9rogation \u00e0 la transparence totale.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3 &#8211; Les b\u00e9n\u00e9ficiaires s&rsquo;engagent \u00e0 faire preuve de transparence quant aux conditions d&rsquo;acc\u00e8s et d&rsquo;utilisation<\/h2>\n\n\n\n<p>Tout en reconnaissant que certains projets peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9roger au principe de transparence totale \u2014 par exemple pour pr\u00e9server les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u00e9cessaires \u00e0 la garantie de la disponibilit\u00e9 et de l&rsquo;accessibilit\u00e9 financi\u00e8re \u2014, il est essentiel que nous fassions preuve de transparence quant aux cas o\u00f9 de telles d\u00e9rogations sont autoris\u00e9es et \u00e0 la mani\u00e8re dont ces d\u00e9cisions sont justifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous demandons \u00e0 chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire que nous soutenons d&rsquo;\u00e9laborer un plan de gestion et de partage des r\u00e9sultats qui sera rendu public au plus tard \u00e0 la fin du projet. Ce plan \u00e9num\u00e9rera tous les types de r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le projet, fournira des d\u00e9tails sur le lieu et la mani\u00e8re dont le b\u00e9n\u00e9ficiaire les partagera, ainsi que les conditions dans lesquelles ils peuvent \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9s. Lorsqu&rsquo;une d\u00e9rogation \u00e0 notre position par d\u00e9faut est autoris\u00e9e, la justification de cette d\u00e9rogation sera incluse. Le plan initial doit \u00eatre finalis\u00e9 avant la signature des contrats de subvention. Toute modification apport\u00e9e au plan au cours du projet doit \u00eatre approuv\u00e9e par Conscience.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Exclusivit\u00e9 dans le cadre de notre approche ouverte par d\u00e9faut<\/h2>\n\n\n\n<p>Les exemples ci-dessous illustrent comment nous envisageons l&rsquo;application de notre politique de science ouverte dans le contexte de la confidentialit\u00e9 des patients et des exclusivit\u00e9s r\u00e9glementaires, ainsi que la mani\u00e8re dont la position par d\u00e9faut peut \u00eatre modifi\u00e9e si le demandeur le justifie de mani\u00e8re appropri\u00e9e. Cette liste d&rsquo;exemples n&rsquo;est pas exhaustive et les exemples sp\u00e9cifiques ne lient pas Conscience. Ils constituent plut\u00f4t une base permettant aux candidats potentiels de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 leur approche de la science ouverte dans le cadre d&rsquo;un projet financ\u00e9 par Conscience.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous souhaitez discuter de la mani\u00e8re dont notre Politique de science ouverte s&rsquo;appliquerait \u00e0 un projet particulier ou dans des circonstances sp\u00e9cifiques, veuillez nous contacter.<\/p>\n\n\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Protection de la vie priv\u00e9e et du consentement<\/summary>\n<p>Si un projet financ\u00e9 par Conscience g\u00e9n\u00e8re ou s&rsquo;appuie sur des informations sensibles, telles que des donn\u00e9es relatives \u00e0 l&rsquo;identit\u00e9 des patients que ces derniers n&rsquo;ont pas consenti \u00e0 partager ouvertement, les projets ne sont pas tenus de justifier leur choix de ne pas divulguer ces informations. En effet, le respect de la vie priv\u00e9e et du consentement des patients est une exigence pour tous les projets financ\u00e9s par Conscience.<\/p>\n\n\n\n<p>Les projets doivent d\u00e9crire comment les donn\u00e9es seront trait\u00e9es et prot\u00e9g\u00e9es. Lorsqu&rsquo;il existe un r\u00e9f\u00e9rentiel appropri\u00e9, fiable et \u00e0 acc\u00e8s contr\u00f4l\u00e9 (c&rsquo;est-\u00e0-dire une biobanque \u00e0 acc\u00e8s contr\u00f4l\u00e9), les candidats doivent d\u00e9crire comment ils partageront les donn\u00e9es via cette plateforme.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Exclusivit\u00e9s r\u00e9glementaires<\/summary>\n<p>Afin d&rsquo;obtenir le financement n\u00e9cessaire \u00e0 la conduite d&rsquo;essais cliniques, nous reconnaissons qu&rsquo;il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de pr\u00e9server certains droits d&rsquo;exclusivit\u00e9. En vertu de cette politique, un projet prenant des mesures pour pr\u00e9server des exclusivit\u00e9s r\u00e9glementaires (par exemple, des exclusivit\u00e9s en mati\u00e8re de donn\u00e9es et de march\u00e9), que ce soit par le biais de contrats ou d&rsquo;accords de licence, n&rsquo;a pas \u00e0 justifier ce choix tant qu&rsquo;il partage librement toutes les donn\u00e9es, y compris les donn\u00e9es cliniques. Cette approche permet de pr\u00e9server une exclusivit\u00e9 importante sur le plan commercial tout en \u00e9vitant les droits exclusifs \u00e9tendus accord\u00e9s par les brevets, ce qui limite dans une certaine mesure la capacit\u00e9 d&rsquo;autres acteurs \u00e0 cr\u00e9er des produits concurrents tout en pr\u00e9servant largement l&rsquo;ouverture. Vous pouvez en savoir plus sur les exclusivit\u00e9s r\u00e9glementaires sur notre page FAQ.<\/p>\n\n\n\n<p>Exemple &#8211; Cette strat\u00e9gie d&rsquo;exclusivit\u00e9s r\u00e9glementaires sans brevets est actuellement utilis\u00e9e par le projet financ\u00e9 par Conscience et men\u00e9 par M4KPharma. Vous pouvez en savoir plus sur leur approche <a href=\"https:\/\/dx.doi.org\/10.2139\/ssrn.5173506\">ici<\/a>.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Modifications potentielles de l&rsquo;approche ouverte par d\u00e9faut de Conscience<\/h2>\n\n\n\n<p>Il se peut qu&rsquo;une strat\u00e9gie ouverte, bien que conforme \u00e0 notre approche de science ouverte, ne parvienne pas \u00e0 am\u00e9liorer l&rsquo;acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments, car les r\u00e9alit\u00e9s techniques, scientifiques ou commerciales rendent pratiquement impossible le d\u00e9veloppement r\u00e9ussi du traitement en question. Par exemple, un projet peut porter sur le d\u00e9veloppement d\u2019un traitement pour lequel les exclusivit\u00e9s r\u00e9glementaires ne s\u2019appliquent pas, les exclusivit\u00e9s r\u00e9glementaires peuvent \u00eatre insuffisantes \u00e0 elles seules pour susciter l\u2019investissement n\u00e9cessaire au d\u00e9veloppement complet, ou un brevet peut couvrir une mol\u00e9cule utile pour plusieurs indications dont une seule fait l\u2019objet d\u2019un financement de Conscience.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans de tels cas, Conscience peut autoriser les b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 obtenir ou \u00e0 conserver des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle limit\u00e9s, tels que des brevets et des secrets d&rsquo;affaires. Il incombera au b\u00e9n\u00e9ficiaire de d\u00e9montrer, \u00e0 la satisfaction de Conscience, que ces droits exclusifs suppl\u00e9mentaires sont pratiquement n\u00e9cessaires pour garantir l&rsquo;acc\u00e8s. Ces justifications doivent \u00eatre fournies au moment de la demande et doivent \u00eatre convaincantes, claires et applicables.<\/p>\n\n\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>D\u00e9p\u00f4t de brevets \u00e0 des fins d\u00e9fensives<\/summary>\n<p>Certaines entreprises peuvent souhaiter conserver ou obtenir des droits de brevet afin d&#8217;emp\u00eacher des tiers de prendre des mesures visant \u00e0 bloquer le d\u00e9veloppement d&rsquo;une technologie particuli\u00e8re. Dans ces cas, l\u2019entreprise ne fait pas valoir ses brevets \u00e0 l\u2019encontre de tiers qui utilisent les technologies de bonne foi pour tester le produit ou les d\u00e9velopper davantage, mais elle fera valoir ces brevets \u00e0 l\u2019encontre de tiers qui tentent de prendre des mesures commerciales (par exemple, exclure des fournisseurs, d\u00e9poser des demandes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle bloquantes) dont l\u2019objectif principal est d\u2019\u00e9riger des barri\u00e8res au d\u00e9veloppement. Dans de tels cas, Conscience peut autoriser l\u2019obtention ou le maintien de brevets \u00e0 condition que des mesures contractuelles soient en place pour garantir que le brevet n\u2019est utilis\u00e9 qu\u2019\u00e0 des fins d\u00e9fensives et que le demandeur d\u00e9montre la capacit\u00e9 organisationnelle n\u00e9cessaire pour faire valoir le brevet.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Exclusions relatives au champ d\u2019application pour des indications sp\u00e9cifiques<\/summary>\n<p>Dans certains domaines th\u00e9rapeutiques, en particulier les indications rares ou mal desservies o\u00f9 les incitations commerciales sont insuffisantes pour soutenir le d\u00e9veloppement et l\u2019acc\u00e8s, des exclusions limit\u00e9es du champ d\u2019application peuvent \u00eatre appropri\u00e9es. Par exemple, une entreprise peut avoir d\u00e9velopp\u00e9 un traitement \u00e0 base de petites mol\u00e9cules pour une indication commerciale principale de grande envergure (par exemple, le cancer ou le diab\u00e8te), mais il existe des preuves que ce traitement pourrait offrir un b\u00e9n\u00e9fice th\u00e9rapeutique potentiel pour une autre indication, telle qu\u2019une maladie rare. Dans ces cas, Conscience peut financer des travaux visant \u00e0 \u00e9valuer le b\u00e9n\u00e9fice th\u00e9rapeutique potentiel dans l\u2019indication inexplor\u00e9e tout en permettant \u00e0 l\u2019entreprise d\u2019obtenir et de maintenir les droits de brevet couvrant la mol\u00e9cule pour son indication commerciale existante. Ces droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle nouveaux ou maintenus seront autoris\u00e9s \u00e0 condition que le demandeur accorde une licence gratuite, mondiale et non exclusive, limit\u00e9e au domaine d\u2019utilisation des maladies rares, permettant \u00e0 toute partie de d\u00e9velopper, fabriquer, utiliser et mener des recherches et un d\u00e9veloppement clinique suppl\u00e9mentaires sur la mol\u00e9cule pour cette indication, et renonce \u00e0 tout droit de poursuivre les titulaires de la licence pour incitation \u00e0 la contrefa\u00e7on de brevet. Cette exigence n&#8217;emp\u00eache pas la soci\u00e9t\u00e9 de poursuivre le d\u00e9veloppement dans l&rsquo;indication de maladie rare, mais garantit que d&rsquo;autres ne soient pas exclus de le faire.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Exceptions au champ d&rsquo;application pour des indications sp\u00e9cifiques<\/summary>\n<p>Il peut arriver qu&rsquo;un traitement en cours de d\u00e9veloppement ne soit utile \u00e0 une population de patients que si les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs \u00e0 l&rsquo;utilisation de ce traitement dans cette indication particuli\u00e8re sont autoris\u00e9s. Dans un tel cas, Conscience peut autoriser le maintien des droits de brevet pour une utilisation dans cette indication (c&rsquo;est-\u00e0-dire par le biais d&rsquo;un brevet de m\u00e9thode d&rsquo;utilisation). Toutefois, cette approche ne sera envisag\u00e9e que si nous pouvons garantir que d\u2019autres r\u00e9sultats pertinents (par exemple, des donn\u00e9es cliniques, des m\u00e9thodes nouvellement d\u00e9velopp\u00e9es) seront partag\u00e9s ouvertement, que les utilisations commerciales et de recherche du traitement en dehors de l\u2019indication particuli\u00e8re sont sans restriction, et que nous ne consid\u00e9rons pas que les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle constituent un obstacle s\u00e9rieux \u00e0 long terme \u00e0 la fabrication de g\u00e9n\u00e9riques.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n<div data-wp-context=\"{ &quot;autoclose&quot;: false, &quot;accordionItems&quot;: [] }\" data-wp-interactive=\"core\/accordion\" role=\"group\" class=\"wp-block-accordion is-layout-flow wp-block-accordion-is-layout-flow\"><\/div>\n\n\n\n<div data-wp-context=\"{ &quot;autoclose&quot;: false, &quot;accordionItems&quot;: [] }\" data-wp-interactive=\"core\/accordion\" role=\"group\" class=\"wp-block-accordion is-layout-flow wp-block-accordion-is-layout-flow\"><\/div>\n\n\n\n<div data-wp-context=\"{ &quot;autoclose&quot;: false, &quot;accordionItems&quot;: [] }\" data-wp-interactive=\"core\/accordion\" role=\"group\" class=\"wp-block-accordion is-layout-flow wp-block-accordion-is-layout-flow\"><\/div>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cette politique vise \u00e0 soutenir les objectifs de Conscience, \u00e0 savoir acc\u00e9l\u00e9rer l&rsquo;innovation gr\u00e2ce \u00e0 la science ouverte et am\u00e9liorer l&rsquo;accessibilit\u00e9 des traitements th\u00e9rapeutiques. 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